QU’est-ce que La loi sur la sécurité des bâtiments ?
Le 18 mars 2013, un nouveau règlement de la Régie du Bâtiment du Québec entre en vigueur afin d’améliorer la sécurité des bâtiments de la province. La loi vient donc changer drastiquement les règles du jeu en matière de sécurité en bâtiment et oblige donc les propriétaires à être plus vigilants à ce niveau.
Dans cet optique, Génirom vous propose des solutions efficaces afin, non seulement, de rendre vos immeubles conformes à la loi et d’éviter toutes représailles coûteuses, mais aussi afin d’assurer une longue vie et rentabilité pour vos actifs immobiliers. Au delà de la simple conformité à la loi, Génirom met en place la planification nécessaire pour implanter diverses mesures visant à augmenter la longévité et la rentabilité de votre établissement.
Le chapitre bâtiment du code de sécurité (CBCS)
Le chapitre Bâtiment du Code de Sécurité bonifie de plusieurs
dispositions réglementaires qui ne correspondent plus aux
impératifs d’exploitation sécuritaire des bâtiments.
QUI EST VISé par la loi ?
Les bâtiments soumis à la réglementation du CBCS sont :
- Toutes les résidences privées pour aînés soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux.
- Habitation (lieux de sommeil) : immeubles à logements ou détenus en copropriété de plus de 2 étages
et de plus de 8 unités – maisons de 10 chambres et plus – hôtels et motels, etc. - Établissements de réunion qui accueillent 10 personnes ou plus : garderies, restaurants, salles de spectacles, écoles, etc.
- Établissements commerciaux dont la surface totale de plancher excède 300m2.
- Établissements d’affaires de 3 étages et plus.
- Parcs de stationnement aériens ou souterrains avec dalle en béton dont une surface de roulement
ne repose pas sur le sol. - Établissements de soins : hôpitaux – CHSLD – résidences supervisées qui hébergent 10 personnes ou plus, etc.
- Tous les bâtiments dotés de tours de refroidissement à l’eau, quel que soit leur usage.
Sont également assujettis au CBCS les équipements destinés à l’usage du public suivants :
- Certaines tribunes, estrades, terrasses et certains belvédères.
- Tentes ou structures gonflables de plus de 100m2 utilisées comme habitation ou établissement de soins.
- Tentes ou structures gonflables de plus de 150m2 utilisées comme établissement de réunion ou commercial et qui accueillent plus de 60 personnes.